Si le travail fourni est à 100% satisfaisant pour l'acheteur alors l'acheteur accepte d'indiquer un taux de 100% d'acceptation des services via le site, ou bien un taux inférieur dans le cas où le travail n'est que partiellement satisfaisant ou incomplet (via une procédure d'arbitration à l'amiable).

L'acheteur s'assure par lui-même et assume l'entière responsabilité de tester convenablement et de déterminer si oui ou non le travail fourni est satisfaisant ou pas à 100% (ou partiellement satisfaisant si accords préalables sur les étapes). L'acheteur accepte de ne pas approuver un travail avant le test complet et un travail 100% satisfaisant. Si à l'encontre des souhaits de RHM l'acheteur accepte le travail sans respecter la procedure décrite ci-dessus alors l'acheteur approuve que l'acceptation et le paiement entrent dans la catégorie de paiement en avance comme décrit ailleurs, et peut donc résulter à la perte des fonds délivrés par l'acheteur.

Une approximation de ce temps de test sera signalée lors de la création du projet. Ainsi l'acheteur s'accorde à ne pas différer l'acceptation déraisonnablement.

• A propos de médiation/arbitration

  Dans le cas où le vendeur et l'acheteur ne sont en mesure de conclure à un entente, chaque partie s'accorde à désigner RHM comme seul médiateur et arbitre (2 rôles distincts). RHM s'accorde à médiatiser et arbitrer également et convenablement en se réferant aux règles de cette section. Chaque partie approuve la décision finale délivrée par RHM les concernant et de ce fait déroge tout autre tentative ou solutions incluant et non limité aux litiges civiques ou criminels contre l'autre part ou RHM.

• Médiation

  Le site web comprend une section spécial au déroulement d'une arbitration où chaque partie doit y déposer ses arguments et solutions si existantes, cette section permet aux 2 parties de s'accorder mutuellement sans l'interférence de RHM. En revanche au cas il n'y a pas possibilité de s'entendre et que RHM est sollicité alors avant toute arbitration, RHM peut proposer une solution acceptable pour chacun si RHM détermine que cette solution est viable. Ce type de solution peut représenter une meilleure façon pour l'entente de tous sans solliciter tout le temps et l'énergie requise pour une complète arbitration. Chaque partie comprend qu'il n'est pas nécessaire d'accepter toute solution proposée par RHM. RHM entend bien que tout refus émis d'une partie concernant la solution diffusée n'affectera en aucun cas la position de RHM quant à la suite des événements.

  Dans le cas où une médiation aboutie et le contrat original se voit réduit ou annulé, RHM documentera les événements en déposant une note d'évaluation auprés du compte de l'une ou des 2 parties, comme détaillé dans la section 'évaluation'.

  Si une partie n'est pas satisfaite du compromi ou si RHM ne peut aboutir à une solution viable alors la procedure entre dans la catégorie 'arbitration'.

• Arbitration

  Tandis que le procédé de médiation est comparable à une négociation diplomatique entre 2 pays, l'arbitration est quant à elle plus proche d'un cas de tribunal, chaque partie est jugée et souvent l'apport d'évidences est requis afin de déterminer la partie dominante.

  L'arbitration d'une requête est basée entièrement sur la complétion du travail du vendeur en relation avec les conditions requises décrites lors de la demande de projet (À moins qu'Acheteur ou Vendeur prématurément amende selon les autres règles d'arbitrage détaillées ci-dessous).

  L'entière requête de projet est définie comme:
  • La requête originale postée sur le site (agrémentée et non limitée à la description, attachements et sélection et additionnels accords - options à disposition lors de la complétion du formulaire -),
  • Les clarifications suivantes et/ou changes rencontrés au sein des messages de chaque partie en relation avec le projet en cours:

    - Chaque partie entend que toutes discussions ayant lieues en dehors du site (email, chat et conversations orales) ne sont en aucun considérées comme faisant partie d'une requête et ne seront de ce fait pas prises en compte.

    - Toute maladresse quant au langage utilisé et toute omission et attention au détail contenus dans une requête et portions contredisant d'autres portions ou toute portion non claire ou peu précise peuvent engendrer des divergences entre chaque partie. Compte tenu de ces défauts, RHM déterminera la meilleure façon de procéder en optant pour une solution des plus juste possible.

    - Malgré tout l'effort de RHM pour solliciter les parties à usiter du site pour les discussions et détails, il reste probable que chaque partie néglige cela, il en résulte que certains itèmes importants d'une requête puissent manqués. Si cela s'avère être le cas (faits jugés par RHM) alors RHM peut étendre la définition de 'requête dans sa totalité' afin d'inclure des détails n'étant pas couverts jusqu'alors (chat logs...). Cependant ni le vendeur, ni l'acheteur n'est en mesure de recommander de tels moyens et ne possède aucun droit sur cette extention. RHM ne compte pas et ne désire pas en venir à ce type de moyens pour résoudre une arbitration, chaque partie est priée de détailler l'ensemble d'un projet sur le site. Ceux qui ne respectent pas ce souhait et ne documentent pas sur le site continuellement peuvent se faire éjecter du site.

• Cas D'abitrations résolus rapidement

  Si le vendeur ne respecte pas le délai défini par l'acheteur pour télécharger son travail sur le site, alors le vendeur sera mis à défaut pour l'arbitration. Cependant afin de prévenir un acheteur peu scrupuleux de manipuler malencontreusement le vendeur pour obtenir le travail gratuitement, si RHM parvient à l'évidence d'actes indiquant que les parties continuent à travailler après la date limite alors cette date limite sera considérée prolongée implicitement par les actions de l'acheteur et annulera les dates limites préetablies ainsi que le forfait du vendeur.

  Si l'horaire est jugé ambigu pour la date limite alors les parties autorisent RHM de déterminer un horaire en utilisant une quelconque méthode de son choix, considérée convenable.

  Si l'acheteur a exigé un rapport avant l'arbitration et que le vendeur n'a pas respecter cet accord alors il est en forfait pour cette arbitration. Si RHM parvient à l'évidence d'actes indiquant que les parties continuent à travailler une fois la date de rapport écoulée et le rapport non émi, alors l'acheteur sera considéré comme ayant annulé le droit d'arbitration concernant les rapports manquants, annulant la date passée et la mention de forfait définies juste au dessus.

  Rq.: Les rapports ne sont jamais requis pour le vendeur lors d'une arbitration.

• Cas D'abitrations concernant un progrés insuffisant

  Si l'acheteur prétend que le vendeur ne réalise pas de progrés suffisants au sujet de la requête alors le vendeur doit fournir toute preuve montrant le contraire. Quelques exemples sont :
  - les besoins de programmation, des designs, prototypes, du code et/ou tests...

  Si RHM juges ces itèmes non suffisants alors le vendeur sera mis en forfait pour cette arbitration.

• Cas D'abitrations concernant une dispute sur le travail fourni

  Un cas typique d'arbitration est au sujet du travail livré, l'acheteur prétend qu'il n'a pas reçu 100 % de la requête et le vendeur prétend qu'il a fourni la totalité.

  La seule façon de déterminer qui a raison et qui a tort est de tester le travail fourni. Un testeur ou/analyste membre de RHM emettra une 'liste des failles' en vérifiant et comparant la liste des problèmes répertoriés sur la liste de l'acheteur et le travail fourni. Si un ou plusieurs itèmes de la liste de l'acheteur sont vérifiés alors l'acheteur s'attribue l'arbitration. Si aucun itème n'est vérifié alors le vendeur remporte l'arbitration.

  Le procédé est comme suivant.

• La liste des failles

  RHM requiert une liste détaillée de la part de l'acheteur dont le contenu représente les défauts du travail rendu, jugés par l'acheteur, si possible la liste devra mentionner les instructions pour répliquer les comportements présumés. L'acheteur s'accorde à fournir les documents requis par RHM afin que RHM puisse confirmer ou rejeter en fonction des requêtes provenant du projet d'origine. Si l'acheteur ne fournit pas cette liste alors l'acheteur sera mis à defaut pour cette arbitration. Notez que chaque itème sera examiné selon les règles de 'liste des exceptions' décrites ci-dessous.

  Un acheteur peu scrupuleux sachant qu'il perdra l'arbitration, est peut-être tenté de retarder l'échéance du paiement pour le vendeur, en délivrant une liste en morceaux en plusieurs fois. En vue de prévenir ce type de comportement, l'acheteur s'accorde à présenter toute liste complète et finale.

  Parfois, l'arbitre peut ajouter des itèmes à la liste initiale et il se peut même que certains itèmes soient suggérés par la contre-partie. Cependant chaque partie accepte que seul l'arbitre est disposé à agir ainsi.

• Lieu de Test

  Puisque le travail livré doit fonctionner chez l'acheteur et que l'acheteur est l'auteur de la liste des failles, l'acheteur sera responsable du lieu de test. Cependant si le vendeur est jugé comme n'ayant pas fini le travail en question, alors le vendeur sera responsable du lieu de contrôle. RHM se réserve les droits de decider de changer de lieu entre les parties si RHM le juge plus judicieux. Par ailleurs RHM peut choisir d'être l'hôte du lieu de contrôle selon les circonstances suivantes:

  a). La responsabilité d'héberger le lieu de test ne sera pas mieux servie par aucune des parties,
  b). Une assistance concernant l'installation n'est pas requise de la part du vendeur (Puisque le vendeur peut prendre avantage d'une telle occasion pour fignoler toute configuration non réalisée jusqu'alors sur le système de l'acheteur),
  c). Qu'il est en possession d'un système adéquat pour le test du travail.

  Chaque partie accepte que si elle héberge les tests alors elle met à disposition de RHM l'accés à tous les aspects environnementaux nécessaires à RHM pour:

  a). Vérifier ou réfuter les réclamations de l'acheteur faites dans la liste des failles.
  b). Vérifier ou réfuter que le travail fourni a été modifié afin de tromper la procédure de contrôle.

  Notez que ces aspects peuvent inclure (et ne sont pas limité à) logiciels, composants, documentation, accés à distance aux systèmes... Si la partie responsable du lieu de contrôle refuse de coopérer alors elle sera mise à défaut pour l'arbitration.

  RHM peut utiliser tout type de moyens, tels la comparaison de fichiers, afin d'assurer que toute modifications n'a pas eu lieue lors des procédures. SI RHM détermine que le responsable du lieu a modifié le travail afin de tromper l'arbitration alors cette partie sera mise à défaut et déclarée forfaite, sous les termes de fraude, et son compte sera fermé.

• Liste des exceptions

  Quelques items listés ne seront pas testés et doivent être retirés de la liste, ils concernent:

  a). Items subjectifs:

  Les items ne pouvant pas être exposés objectivement ne peuvent pas être testés objectivement. Le poursuivant aura l'opportunité de réexposer les items objectivement sinon ils seront retirés de la liste.

  b). Items superficiels:

  Le vendeur prend connaissance et comprend qu'il est censé suivre le déroulement standard pour la réalisation du travail, ceci implique qu'il doit réalisé toute sorte de contrôle afin d'assurer que l'application livrée contienne toutes les fonctionnalités requises et qu'elle soit stable et utilisable. Cependant l'acheteur prend connaissance et comprend que la complexité des logiciels modernes ne permet pas un logiciel fonctionnant à 100% (prenez l'exemple de WOS). Afin d'assurer un test convenable et juste, certains items dits superficiels seront retirés de la liste.

  Ces items superficiels sont définis comme non fréquents, qui n'affectent pas la fonctionnalité majeure du travail fourni et qui peuvent être corrigés facilement. Par exemple: une page web avec une mauvaise couleur de fond d'écran ou bien des fautes d'orthographe à quelques positions. Au cas où le vendeur remporte l'arbitration et qu'il demeure des items figurant dans cette catégorie, le vendeur devra les résoudre (lorsque l'acheteur accepte le travail, il dispose d'un lien pour annoncer au vendeur quelques détails à corriger).

  Notez aussi que si le testeur détermine que la fréquence de ces items montre un manque d'adéquation du test de la part du vendeur alors ces items dits superficiels ne seront PAS retirés de la liste.

  c). Problèmes liés au programme d'installation

  Cette liste des problèmes peut référencer des items causés par un programme d'installation. En raison de la croissance exponentielle des différentes configurations des ordinateurs dans le monde, les programmes d'installation ne fonctionnent pas parfaitement tout le temps. De plus, quelques fois les problèmes ne peuvent être identifiés à moins de tester sur une machine présentant une configuration particulière à ce type de problème.

  Si le testeur détermine qu'un ou plusieurs programmes d'installation tombent dans cette catégorie et ne peuvent être prévenu par le vendeur utilisant des tests adéquats avec ses équipements personnels et de bonnes mesures proportionnées à la requête, alors ces items ne seront pas pris en considération.

• Forfait car pas de réponse

  L'acheteur s'accorde à être prompte pour communiquer avec le vendeur et RHM, ceci inclue la phase d'acceptation du travail. Si l'acheteur ne répond pas à une arbitration dans un délai de 3 jours, l'acheteur fera forfait de l'arbitration.

  Si l'acheteur n'obtempère pas avec les requêtes de RHM lors de la certification du travail achevé ou produit une liste des failles dans un délai de 5 jours, alors l'acheteur fera forfait. Si RHM détermine qu'un forfait a eu lieu, les fonds séquestrés seront délivrés au vendeur.

  Le vendeur s'accorde à être prompte pour répondre à l'acheteur et à RHM. Si le vendeur ne rapporte pas un travail achevé avant le début de l'actuelle arbitration ou ne communique pas avec RHM dans un délai de 3 jours, le vendeur fera forfait.

• L'acheteur remporte l'arbitration

  Si l'acheteur remporte l'arbitration, l'acheteur peut si il le désire assigner la totalité de la somme séquestrée à un autre vendeur sans aucunes charges. Cette option est disponible sur le site et permet de réouvrir la requête pour de nouveaux vendeurs. L'acheteur a également la possibilité de poster une nouvelle requête en vue seulement d'achever le projet (bug fixation).

  L'acheteur peut aussi annuler la requête et demander le retour des fonds séquestrés. Afin de compenser RHM des coûts engendrés pour une telle procédure, tous les fonds seront sujets à 0-5 % de charges pour l'acheteur. Néanmoins, afin de compenser l'acheteur lorsqu'il n'est pas à tort, si le vendeur est à tort pour ce projet alors les fonds disponibles du vendeur seront utilisés par RHM pour amoindrir cette charge voire l'éliminer.

  Si l'acheteur récupère la totalité des fonds séquestrés (les taxes d'annulation sont neutres) pour le projet en question, alors l'acheteur s'accorde à se démunir entièrement du travail livré par le vendeur. L'acheteur s'accorde à renoncer à la possession en effaçant rapidement la totalité de la livraison ainsi que les copies existantes du travail.
• L'évaluation entre chaque partie

  Afin de prévenir toute représaille liée à une évaluation, RHM se réserve les droits de suspendre les droits d'évaluation d'une partie ou d'une autre et/ou de supprimer/editer les évaluations que RHM juge répréhensible ou représentant une évaluation favorable en vue d'éviter une mauvaise appréciation.