Conditions d'utilisation
Politique de confidentialité	Evaluations	Termes de Paiement
Politique de Séquestre
Résolution de litiges	Utilisation des forums

L'évaluation est un indicateur précieux de la réputation d'un acheteur ou d'un vendeur sur RHM. Votre Profil d'évaluation comprend un nombre entre parenthèses, ainsi que des commentaires laissés par d'autres membres avec lesquels vous avez réalisé des transactions.

En tant que membre RHM, vous devez faire preuve de prudence et d'un jugement sûr lorsque vous laissez une évaluation à propos d'un autre membre. En effet, votre évaluation sera affichée de façon permanente sur la carte d'identité de cet utilisateur sur RHM.

Les règlements d'RHM liés aux évaluations sont conçus pour encourager des transactions ouvertes et sincères. Cependant, pour s'assurer que l'évaluation est utilisée aux fins appropriées et empêcher les abus, RHM a établi certains règlements de base à respecter.

1. Extorsion de faveur
2. Sollicitation d'évaluations
3. Cas dans lesquels RHM envisage le retrait d'une évaluation
4. Evaluation et Litige

Avant toute mesure, RHM prend en considération les circonstances de l'infraction présumée et les antécédents du membre. Les mesures disciplinaires vont de l'avertissement formel à la fermeture provisoire du compte d'un membre pour une durée indéterminée.

Extorsion de faveur

Action d'exiger une faveur particulière d'un autre membre en le menaçant de laisser des évaluations négatives (" Même si le projet n'est pas satisfaisant, achetez-le-moi au prix que je vous demande ou... " ; " Payez-moi ou je... ").

Sollicitation d'évaluations

Fait d'offrir la vente, l'échange indu ou l'achat d'évaluations.

Cas dans lesquels RHM envisage le retrait d'une évaluation

Chaque membre RHM possède un profil d'évaluation Ce profil est constitué d'une évaluation qui peut être positive, neutre ou négative et d'un commentaire associé. Pour chaque transaction, le meilleur enchérisseur/acheteur et le vendeur peuvent réciproquement évaluer leur transaction à l'aide de commentaires d'évaluation. Les évaluations laissées par les membres permettent de déterminer le profil de chaque membre.

Les évaluations sont importantes pour connaître la réputation des membres lors des transactions passées effectuées sur RHM.

Lorsque vous laissez une évaluation sur un membre, veillez à toujours faire preuve de prudence et de discernement quant à son contenu. Une fois sur le site, il sera diffusé dans toute la communauté et vous ne pourrez plus le modifier. Le commentaire et l'évaluation seront intégrés en permanence au profil du membre.

Nous rappelons qu'en vertu de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, " toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation " La diffamation est un délit pénal. Si vous laissez un commentaire négatif susceptible d'être qualifié de diffamatoire, vous pouvez faire l'objet de poursuites judiciaires et être condamné pour diffamation à l'égard d'un membre par les tribunaux.

RHM ne saurait être tenue responsable des commentaires laissés par les membres pas plus qu'elle n'est responsable des propos échangés dans le cadre de Forums et de discussion qui permettent aux membres d'échanger des informations sur le site. Même si les évaluations et commentaires laissés entre membres ne concernent que la relation vendeur/acheteur, RHM n'intervenant à aucun moment dans la démarche spontanée des membres, RHM se réserve néanmoins le droit, dans des situations spécifiques, de retirer des commentaires et les évaluations associées. Il est rappelé aux membres de la communauté RHM qu'ils doivent respecter le règlement du site.

Si vous estimez qu'un membre a laissé un commentaire à votre égard répondant à un ou plusieurs des critères figurant ci-dessous, veuillez contacter le Service consommateur. Nous examinerons alors précisément votre cas. Si le commentaire est manifestement diffamatoire, il sera retiré du site.

Cas dans lesquels RHM peut envisager le retrait des commentaires et des évaluations associées :

* Les commentaires considérés comme manifestement injurieux, insultants, calomnieux, médisants, diffamatoires ou illégaux. S'agissant de la diffamation, RHM examinera les plaintes qui lui seront communiquées à travers le formulaire de Dépôt de Plainte. Cliquez ici pour obtenir le formulaire RHM de Dépôt de Plainte et pour en savoir plus au sujet de la politique RHM en matière de risque de diffamation.
* Les commentaires qui, à première vue, n'ont aucun rapport avec RHM. Il s'agit, par exemple, de remarques personnelles concernant des membres ou des commentaires ayant trait à des transactions commerciales qui n'ont pas eu lieu sur RHM. Cela inclut les commentaires contenant une référence quelconque à un autre service d'enchères, ou des commentaires faisant la publicité de biens ou de services d'un individu autre que le membre pour lequel ces commentaires ont été laissés.
* Les commentaires contenant un lien vers une autre page, une adresse email, une image ou un fichier JavaScript.
* Les commentaires écrits dans un langage grossier ou vulgaire, ou présentant un contenu à caractère sexuel et/ou violent.
* Les commentaires contenant des informations personnelles sur un membre, telles que son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail.
* Les commentaires faisant référence aux investigations menées par RHM (" RHM fait une enquête sur cette personne. ", par exemple) ou par une autorité judiciaire.
* Les commentaires adressés par erreur à un membre. Leur retrait ne sera envisagé que si leur auteur a adressé les mêmes évaluations au véritable destinataire avant d'en avertir RHM. Ceci ne s'applique pas aux erreurs portant sur le type d'évaluation laissée (une évaluation négative à la place d'une évaluation positive ou inversement).

En toute hypothèse, RHM retirera de son site tout commentaire et l'évaluation associée après réception d'une ordonnance valide d'un tribunal, ou d'un accord résolvant le litige soumis par les deux avocats et signé par les deux parties, ou d'une décision d'arbitrage.

Veuillez noter que, sous réserve de remplir les critères ci-dessus, les procédures de retrait de commentaires et d'évaluations peuvent être dissociées:

* si vous demandez le retrait d'un commentaire, l'évaluation associée sera également retirée;
* si vous demandez le retrait d'une réponse à un commentaire, le commentaire et l'évaluation associée au commentaire seront conservés, seule la réponse sera retirée.

Evaluation et Litige

RHM se réserve les droits d'évaluer chaque partie à tout moment comme détaillé quelque part ailleurs.

Médiations et arbitrations font office de scrutins spéciaux de la part de RHM car ils tentent souvent une partie d'échanger une mauvaise note en retour d'une concession de la part de la partie opposée.

Cette pratique n'est pas convenable pour les futurs acheteurs et vendeurs qui se basent sur les évaluations antécedantes dans leur décision et aussi parce que cette pratique souille l'intégrité du système d'évalutation.

Afin de prévenir cela, chaque partie s'accorde à coopérer avec les investigations de RHM dans la détermination des causes d'une annulation ou d'une réduction de paiement. RHM détermine qui est à tort et appliquera ses propres appréciations comme suit:

a). Quand l'une des parties est à tort:
Cette partie reçoit une note négative agrémentée d'un commentaire détaillant les causes. L'arbitration est placée dans la catégorie des 'arbitration perdue' sur le compte de la partie en question.

b). Quand les 2 parties sont à tort:
Chaque partie sera assignée une mauvaise note agrémentée d'un commentaire détaillant les causes. L'arbitration est placée dans la catégorie des 'arbitration perdue' sur le compte de chaque partie.

c). Si RHM n'est pas en mesure de déterminer qui est à tort:
Quelque fois il est impossible de conclure à la faute de telle ou telle partie (économiquement parlant ou pratiquement). Dans ces cas chaque partie recevra une note neutre avec un commentaire détaillant les positions invérifiables de chacun. Ce type d'arbitration est placé dans la catégorie 'neutre' sur chaque compte respectif.

d). Si Aucune des parties n'est à tort:
Chaque partie recevra une note neutre avec un commentaire détaillant la conclusion de l'arbitration. Ce type d'arbitration est placée dans la catégorie 'neutre' sur le compte de chacun.

e). Période de grâce du vendeur pour l'annulation:
Parfois le vendeur se propose pour un projet et au moment où les fonds sont sequestrés, ce vendeur n'est pas en position d'accepter le travail pour des raisons légitimes. Par exemple le vendeur se voit en possession soudaine de plusieurs projets acceptés ou bien l'acheteur a changé des détails dans ses requêtes. Si le vendeur notifie rapidement RHM et l'acheteur dans un délai de 24 heures depuis les fonds une fois sequestrés qu'une raison légitime place le vendeur dans l'impossibilité de compléter la requête, alors RHM attribuera une note neutre à chaque partie et placera un commentaire sur le compte du vendeur spécifiant les événements liés à la requête. Si RHM détermine que la raison n'est pas valable (ex. 'je ne me sens pas aujourd'hui'), ce privilège peut être abrogé.